CGV

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’auto-entrepreneur Céline Nguyen Dang (ci-après “CALLI RÊVE”) et toute personne effectuant un acte d’achat (ci-après “le Client”) après avoir passé une commande personnalisée à CALLI RÊVE en direct ou par mail ou en achetant sur le site internet www.callireve.com (ci-après “le Site”).

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Toute commande déclenchée par l’acceptation d’un devis ou passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui sont détaillés dans le devis d’une commande personnalisée accepté par le Client et ceux qui figurent dans la boutique en ligne du Site. Il s’agit de créations en crochet ou tricot, de créations textiles, de tutoriels et de kits créatifs.

Les renseignements mentionnés sur le devis d’une commande personnalisée et sur chaque fiche produit de la boutique en ligne du Site présentent les caractéristiques jugées essentielles par CALLI RÊVE. Les photographies, textes, graphismes et informations présents sur le Site ne sont pas contractuels. Les créations proposées par CALLI RÊVE sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Toutes les commandes personnalisées sont payables en euros. Sur le Site, toutes les autres devises sont acceptées via Paypal qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par le Client.

CALLI RÊVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’acceptation du devis d’une commande personnalisée ou au moment de la validation de la commande sur le Site et sous réserve de disponibilité.

Commandes

Le Client peut passer commande par prise de contact direct ou par mail envoyé à CALLI RÊVE et sur Internet sur le Site.

CALLI RÊVE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sur le Site, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Pour une commande personnalisée, un devis est envoyé par mail au Client et est considéré comme accepté lorsque le Client y répond par mail avec le texte “Bon pour accord”. Dans les 2 cas, un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué via l’adresse mail fournie par le Client.

Paiement

Le fait de valider sa commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue:

  • Pour les commandes personnalisées:
    • Soit par chèque, libellé à l’ordre de “Céline Nguyen Dang” et envoyé à l’adresse du siège social;
    • Soit par espèces;
    • Soit par virement bancaire, aux coordonnées bancaires mentionnées lors de la confirmation de commande;

Dans le cas d’une livraison par remise en main propre, le paiement par chèque ou par espèces peut avoir lieu à la date de réception du produit. Sinon, le paiement doit être procédé dans les 7 jours qui suivent la validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée.

  • pour les produits en vente sur le Site: par carte bancaire via Paypal. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. CALLI RÊVE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. La demande de rétractation doit être faite par mail.

Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à partir de la notification de rétractation et ce, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, CALLI RÊVE procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours après la récupération du produit et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits d’une commande personnalisée.

Disponibilité

Sur le Site, nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande sur le Site, CALLI RÊVE en informera le Client par mail. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Livraison

Les livraisons pourront s’effectuer en France et dans le reste du monde, à des tarifs différents selon l’une ou l’autre de ces destinations. Les produits sont livrés selon le mode de livraison convenu et, le cas échéant, à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande, et ce, dans le délai indiqué sur le devis d’une commande personnalisée ou indiqué sur la page de validation de la commande sur le Site.

Les délais d’acheminement sont indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. CALLI RÊVE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Afin que les délais soient respectés au mieux, le Client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. CALLI RÊVE s’autorise à facturer des frais de livraison supplémentaires, si des produits doivent être réexpédiés suite à une erreur de saisie d’adresse par le Client.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Garantie

Tous les produits de CALLI RÊVE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutefois, si les produits ne satisfont pas le Client, il est invité à contacter CALLI RÊVE par mail pour trouver une solution amiable.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, CALLI RÊVE ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de CALLI RÊVE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Toutes les créations et tutoriels présents sur le Site ou réalisés sur commande sont la propriété de CALLI RÊVE et toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels ou visuels.

Données personnelles

CALLI RÊVE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que CALLI RÊVE lui adresse.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le Site.